Dernière mise à jour : 30 Septembre 2026

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.lepetitcocon.fr de la manière dont la SARL Le Petit Cocon collecte et utilise leurs données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée de santé ni aucune donnée dite « sensible » (origine, opinions, religion…) n’est demandée via le Site.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la SARL Le Petit Cocon, au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 130 265 564, dont le siège est situé 44 rue Boutin, 33000 Bordeaux, représentée par Camille ROCH, gérante.

Pour toute question relative à vos données : contact@lepetitcocon.fr 

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

2.1 Demande de pré-inscription

Lorsque vous remplissez le formulaire de pré-inscription, nous collectons :

• l’identité et les coordonnées des parents : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail ;
• leur situation professionnelle : activité, profession, employeur et commune du lieu de travail ;
• la situation familiale : situation matrimoniale, famille monoparentale, nombre d’enfants à charge, frère ou sœur déjà accueilli ;
• des informations utiles au calcul du tarif : régime et numéro d’allocataire (CAF ou MSA), tranche de revenus du foyer ;
• les informations relatives à l’enfant : nom, prénom, date de naissance ou date prévue d’accouchement ;
• les besoins d’accueil : date d’entrée souhaitée, jours et nombre d’heures de présence par semaine.

Ces données nous permettent d’étudier votre demande au regard de nos critères d’admission, de vous recontacter, de vous proposer le cas échéant une place réservée par votre employeur, et de préparer le dossier d’inscription de votre enfant. Aucune pièce justificative n’est demandée à ce stade.

Les informations relatives à l’enfant sont fournies par ses parents ou représentants légaux et limitées au strict nécessaire.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Demande de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous utilisons vos nom, prénom, coordonnées et le contenu de votre message pour vous répondre.

Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

2.3 Entreprises et réservation de places

Lorsqu’un employeur nous contacte pour réserver des places pour ses salariés, nous collectons les coordonnées professionnelles de son interlocuteur (nom, prénom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone) afin de lui répondre et de lui adresser une proposition commerciale.

Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime au développement de notre activité (article 6.1.b et f du RGPD).

2.4 Candidatures

Lorsque vous nous adressez une candidature, nous traitons les informations figurant dans votre CV et votre lettre de motivation (identité, coordonnées, diplômes, expérience) dans le seul but d’étudier votre candidature.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

2.5 Navigation sur le Site

Comme pour tout site internet, notre hébergeur enregistre automatiquement certaines données techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du Site.

Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site (article 6.1.f du RGPD).

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Pré-inscription non suivie d’une inscription : 3 ans à compter du dernier contact.
• Pré-inscription suivie d’une inscription : les données sont intégrées au dossier de l’enfant et conservées pendant la durée de l’accueil, puis selon les durées légales applicables.
• Demande de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, et au plus 3 ans après le dernier échange.
• Contacts entreprises : 3 ans à compter du dernier échange ou de la fin de la relation commerciale.
• Candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
• Données de navigation : 12 mois maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de direction de la SARL Le Petit Cocon. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être techniquement traitées par nos prestataires, qui agissent uniquement sur nos instructions et sont tenus à une obligation de confidentialité :

• hébergement du Site : OVH SAS
• messagerie électronique : OVH SAS & GMAIL

Nous pouvons également être tenus de communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de celle-ci.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : Site sécurisé (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes.

Aucun système n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et, si ce risque est élevé, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais.

7. Cookies

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou téléphone lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre appareil lors de vos visites suivantes.

7.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Outre les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, nous utilisons des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) afin de connaître la fréquentation du Site et d’en améliorer le contenu. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre accord.

Fil d’actualité Instagram : Ces contenus peuvent déposer leurs propres cookies. Ils ne sont chargés qu’après votre accord.

7.3 Comment gérer vos choix ?

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, aussi simplement l’un que l’autre. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » situé en bas de chaque page. Votre choix est conservé 6 mois, et les cookies déposés avec votre accord ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; les instructions figurent dans le menu d’aide de chaque navigateur. Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment :

• d’un droit d’accès à vos données et d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement et de limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime ;
• d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email] ou par courrier à SARL Le Petit Cocon, 44 rue Boutin, 33000 Bordeaux. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

9. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un message sur le Site.