Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lepetitcocon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site : SARL Le Petit Cocon, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €
Siège social : 44 rue Boutin, 33000 Bordeaux
RCS Bordeaux 130 265 564

Contact : contact@lepetitcocon.fr

Directeur de la publication : Camille ROCH, gérante – Contact : contact@lepetitcocon.fr

Hébergeur :

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07

2 – Propriété intellectuelle

La SARL Le Petit Cocon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL Le Petit Cocon. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitation de responsabilité

La SARL Le Petit Cocon s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité du site. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations qui y figurent.

La SARL Le Petit Cocon met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser le site, sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas d’intrusion ou d’introduction de données malveillantes à son insu.

Les contenus déposés par les utilisateurs dans les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être supprimés sans préavis s’ils contreviennent à la législation en vigueur.

4 – Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact et de pré-inscription sont traitées par la SARL Le Petit Cocon, responsable de traitement, uniquement pour répondre aux demandes des familles et gérer les inscriptions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : [email]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité .

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6 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige lié à un contrat d’accueil, et après une tentative de résolution amiable auprès de la SARL Le Petit Cocon, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est en cours de désignation et sera précisé ici avant l’ouverture de l’établissement.

7 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.